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Actualités
Découvrez nos actualités en matière de patrimoine immatériel, de patrimoine artistique et de patrimoine culturel
Vol d'œuvres de street art : « C'est délicat d'obtenir réparation puisque le lieu d'exposition est généralement illicite » (La Dépêche du Midi)
Maître Pierre Noual, avocat en droit du patrimoine culturel, revient pour La Dépêche du Midi sur les conséquences juridiques du vol d'oeuvres de street art dans l'espace public.
21 sept.
Art en droit : Édouard Baldus (Le Journal des Arts)
Découvrez le dernière chronique « Art en droit » de Maître Pierre Noual pour Le Journal des Arts. Cette semaine : 2000, faut-il révéler la valeur réelle d’une œuvre d’Édouard Baldus ?
18 sept.
« It’s Not Just the Louvre. Museums Across France Are Ripe Targets for Thieves » (The New York Times)
Maître Pierre Noual, avocat en droit du patrimoine culturel, revient pour The New York Times sur les récents vols d'oeuvres dans les musées européens.
13 sept.
Justice : voix et création, la justice fixe les règles (Le Journal des Arts)
Découvrez le dernière chronique « Justice » de Maître Pierre Noual pour Le Journal des Arts : voix et création, la justice fixe les règles
28 août
Justice : manuscrit d’Anne Frank, le géoblocage est une frontière numérique valide (Le Journal des Arts)
Découvrez le dernière chronique « Justice » de Maître Pierre Noual pour Le Journal des Arts : manuscrit d’Anne Frank, le géoblocage est une frontière numérique valide
28 août
Justice : un plan local d’urbanisme peut imposer un type de matériau (Le Journal des Arts)
Découvrez le dernière chronique « Justice » de Maître Pierre Noual pour Le Journal des Arts : un plan local d’urbanisme peut imposer un type de matériau
25 août
Patrimoine : de nouvelles possibilités de prêts pour les musées nationaux (Le Journal des Arts)
Découvrez le dernière chronique « Art en droit » de Maître Pierre Noual pour Le Journal des Arts. Cette semaine : 1996, Francis Picabia organise la dévolution du droit moral.
29 juin
Art en droit : Francis Picabia (Le Journal des Arts)
Découvrez le dernière chronique « Art en droit » de Maître Pierre Noual pour Le Journal des Arts. Cette semaine : 1996, Francis Picabia organise la dévolution du droit moral.
26 juin
Justice : catalogue raisonné, l’abus notoire sanctionné (Le Journal des Arts)
Découvrez le dernier commentaire d’actualité juridique de Maître Pierre Noual pour Le Journal des Arts. Au programme : un héritier ne peut bloquer la parution d’un catalogue raisonné pour des motifs étrangers à l’artiste.
26 juin
L’œuvre d’art comme sûreté réelle (Mélanges Pierre Crocq)
L'étude de Pierre Noual et Bernard Beignier, « L’œuvre d’art comme sûreté réelle » est à retrouver dans les Mélanges en l'honneur de Pierre Crocq publié par Lextenso.
23 juin
La protection du « petit patrimoine » (AJCT)
Découvrez la dernière étude de Maître Pierre Noual consacrée à la protection du petit patrimoine.
17 juin
Art en droit : Raymond Sudre (Le Journal des Arts)
Découvrez le dernière chronique « Art en droit » de Maître Pierre Noual pour Le Journal des Arts. Cette semaine : 1996, Francis Picabia organise la dévolution du droit moral.
12 juin
La spoliation antisémite des biens culturels (RLDC)
Découvrez la dernière étude Maître Pierre Noual consacrée à la spoliation antisémite des biens culturels.
8 juin
Justice : la Tapisserie de Bayeux ira bien à Londres (Le Journal des Arts)
Le Conseil d’État rejette la demande d’annulation du prêt à la Grande-Bretagne de la tapisserie.
8 juin
Carrières de lumières : condamnation pénale de Culturespaces (Le Journal des Arts)
La Cour de cassation confirme la condamnation de Culturespaces pour recel de favoritisme.
5 juin
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