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Actualités
Découvrez nos actualités en matière de patrimoine immatériel, de patrimoine artistique et de patrimoine culturel



Le château de Chenonceau peut-il interdire au RN d’utiliser son image ? (Le Journal des Arts)
Découvrez le dernière chronique « Droit » de Maître Pierre Noual pour Le Journal des Arts
9 nov.


Restitution du "Port de Dieppe" : le secret des affaires de Sotheby’s est écarté (Le Journal des Arts)
Découvrez le dernière chronique « Justice » de Maître Pierre Noual pour Le Journal des Arts
6 nov.


Esclavage : abrogation symbolique du « code noir » (Le Club des Juristes)
Maître Pierre Noual revient pour Le Club des Juristes sur l'abrogation symbolique du "code noir"
2 nov.


Droit d’auteur : alléger la charge des artistes (Le Journal des Arts)
Découvrez le dernière chronique « Loi » de Maître Pierre Noual pour Le Journal des Arts
30 oct.


Trouver un trésor est une chance, le garder, c’est un procès… (Actu-Juridique.fr)
La notion de trésor a connu de nombreuses évolutions avec le temps. Retour sur une notion en illustrations.
21 oct.


Justice : La Tricoteuse échappe aux héritiers Bauer (Le Journal des Arts)
Découvrez le dernière chronique « Justice » de Maître Pierre Noual pour Le Journal des Arts : La Tricoteuse échappe aux héritiers Bauer
14 oct.


Vol d'œuvres de street art : « C'est délicat d'obtenir réparation puisque le lieu d'exposition est généralement illicite » (La Dépêche du Midi)
Maître Pierre Noual, avocat en droit du patrimoine culturel, revient pour La Dépêche du Midi sur les conséquences juridiques du vol d'oeuvres de street art dans l'espace public.
20 sept.


Art en droit : Édouard Baldus (Le Journal des Arts)
Découvrez le dernière chronique « Art en droit » de Maître Pierre Noual pour Le Journal des Arts. Cette semaine : 2000, faut-il révéler la valeur réelle d’une œuvre d’Édouard Baldus ?
17 sept.


« It’s Not Just the Louvre. Museums Across France Are Ripe Targets for Thieves » (The New York Times)
Maître Pierre Noual, avocat en droit du patrimoine culturel, revient pour The New York Times sur les récents vols d'oeuvres dans les musées européens.
12 sept.


Justice : voix et création, la justice fixe les règles (Le Journal des Arts)
Découvrez le dernière chronique « Justice » de Maître Pierre Noual pour Le Journal des Arts : voix et création, la justice fixe les règles
27 août


Justice : manuscrit d’Anne Frank, le géoblocage est une frontière numérique valide (Le Journal des Arts)
Découvrez le dernière chronique « Justice » de Maître Pierre Noual pour Le Journal des Arts : manuscrit d’Anne Frank, le géoblocage est une frontière numérique valide
27 août


Justice : un plan local d’urbanisme peut imposer un type de matériau (Le Journal des Arts)
Découvrez le dernière chronique « Justice » de Maître Pierre Noual pour Le Journal des Arts : un plan local d’urbanisme peut imposer un type de matériau
24 août


Patrimoine : de nouvelles possibilités de prêts pour les musées nationaux (Le Journal des Arts)
Découvrez le dernière chronique « Art en droit » de Maître Pierre Noual pour Le Journal des Arts. Cette semaine : 1996, Francis Picabia organise la dévolution du droit moral.
28 juin


Art en droit : Francis Picabia (Le Journal des Arts)
Découvrez le dernière chronique « Art en droit » de Maître Pierre Noual pour Le Journal des Arts. Cette semaine : 1996, Francis Picabia organise la dévolution du droit moral.
25 juin


Justice : catalogue raisonné, l’abus notoire sanctionné (Le Journal des Arts)
Découvrez le dernier commentaire d’actualité juridique de Maître Pierre Noual pour Le Journal des Arts. Au programme : un héritier ne peut bloquer la parution d’un catalogue raisonné pour des motifs étrangers à l’artiste.
25 juin
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