top of page
Actualités
Découvrez nos actualités en matière de patrimoine immatériel, de patrimoine artistique et de patrimoine culturel
Patrimoine : de nouvelles possibilités de prêts pour les musées nationaux (Le Journal des Arts)
Découvrez le dernière chronique « Art en droit » de Maître Pierre Noual pour Le Journal des Arts. Cette semaine : 1996, Francis Picabia organise la dévolution du droit moral.
il y a 4 jours
Art en droit : Francis Picabia (Le Journal des Arts)
Découvrez le dernière chronique « Art en droit » de Maître Pierre Noual pour Le Journal des Arts. Cette semaine : 1996, Francis Picabia organise la dévolution du droit moral.
il y a 7 jours
Justice : catalogue raisonné : l’abus notoire sanctionné (Le Journal des Arts)
Découvrez le dernier commentaire d’actualité juridique de Maître Pierre Noual pour Le Journal des Arts. Au programme : un héritier ne peut bloquer la parution d’un catalogue raisonné pour des motifs étrangers à l’artiste.
il y a 7 jours
L’œuvre d’art comme sûreté réelle (Mélanges Pierre Crocq)
L'étude de Pierre Noual et Bernard Beignier, « L’œuvre d’art comme sûreté réelle » est à retrouver dans les Mélanges en l'honneur de Pierre Crocq publié par Lextenso.
23 juin
La protection du « petit patrimoine » (AJCT)
Découvrez la dernière étude de Maître Pierre Noual consacrée à la protection du petit patrimoine.
17 juin
Art en droit : Raymond Sudre (Le Journal des Arts)
Découvrez le dernière chronique « Art en droit » de Maître Pierre Noual pour Le Journal des Arts. Cette semaine : 1996, Francis Picabia organise la dévolution du droit moral.
12 juin
La spoliation antisémite des biens culturels (RLDC)
Découvrez la dernière étude Maître Pierre Noual consacrée à la spoliation antisémite des biens culturels.
8 juin
Justice : la Tapisserie de Bayeux ira bien à Londres (Le Journal des Arts)
Le Conseil d’État rejette la demande d’annulation du prêt à la Grande-Bretagne de la tapisserie.
8 juin
Carrières de lumières : condamnation pénale de Culturespaces (Le Journal des Arts)
La Cour de cassation confirme la condamnation de Culturespaces pour recel de favoritisme.
5 juin
« Juristes, soyez un peu artistes ! » (RLDC)
Découvrez le dernier édito de Maître Pierre Noual pour la Revue Lamy Droit Civil.
1 juin
Une loi pour restituer les biens culturels ayant fait l’objet d’une appropriation illicite, et maintenant ? (JCP A)
Découvrez la dernière étude Maître Pierre Noual consacrée à la loi pour restituer les biens culturels ayant fait l’objet d’une appropriation illicite.
26 mai
Justice : Vitraux de Notre-Dame (Le Journal des Arts)
Découvrez le dernier commentaire d’actualité juridique de Maître Pierre Noual pour Le Journal des Arts. Au programme : les vitraux de Notre-Dame de Paris.
20 mai
Art en droit : Arman (Le Journal des Arts)
Découvrez le dernière chronique « Art en droit » de Maître Pierre Noual pour Le Journal des Arts. Cette semaine : 2010, la possession d’une œuvre « vaut titre ».
15 mai
Justice : faux certificat (Le Journal des Arts)
Découvrez le dernier commentaire d’actualité juridique de Maître Pierre Noual pour Le Journal des Arts. Au programme : les vitraux de Notre-Dame de Paris.
15 mai
Justice : Garantie d’éviction et œuvre volée (Le Journal des Arts)
Découvrez le dernier commentaire d’actualité juridique de Maître Pierre Noual pour Le Journal des Arts. Au programme : garantie d’éviction et œuvre volée
15 mai
bottom of page