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Découvrez la contribution juridique de Maître Pierre Noual pour la JCP A (LexisNexis) concernant la réouverture de Notre-Dame de Paris.

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Tribune de Pierre Noual pour Libération consacrée à l'urgence d'adopter une loi-cadre pour favoriser la restitution du patrimoine africain

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L’illicéité de la création de l’art urbain ne fait pas obstacle à sa protection en cas de régularisation

Découvrez les dernières analyses de la jurisprudence de Maître Pierre NOUAL pour l' AJCT ( Lefebvre - Dalloz).   Le juge des référés du...

Découvrez le dernière chronique "Art en droit" de Maître Pierre Noual pour Le Journal des Arts. Cette semaine : Léonard de Vinci

Découvrez la contribution juridique de Maître Pierre Noual pour la JCP A (LexisNexis) sur la politique tarifaire des musées et églises

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Découvrez le dernier article de Maître Pierre Noual pour la Revue Lamy Droit de l'Immatériel concernant la titularité du "Boléro" de Maurice

Que dit le droit à propos d’un billet plus cher pour les non Européens dans les musées et une entrée payante à Notre-Dame ?

Découvrez le dernière chronique "Art en droit" de Maître Pierre Noual pour Le Journal des Arts . Cette semaine, Charles Camoin : même...

En cas d’annulation d’une vente, le commissaire-priseur est seul tenu au remboursement des frais et sa faute réduit la garantie