Trouver un trésor est une chance, le garder, c’est un procès… (Actu-Juridique.fr)

La notion de trésor a connu de nombreuses évolutions avec le temps. Retour sur une notion en illustrations.

Contrairement à ce que l’on pourrait croire, lorsque l’on découvre un trésor, un nombre incalculable de questions peuvent se poser du point de vue juridique. Régulièrement, la jurisprudence évolue, et il est bon de savoir à quoi s’attendre si jamais par hasard vous tombiez sur un trésor dans vos murs ou ailleurs…

Pierre Noual : Notre Code civil, qui évoque les questions de propriété, nous indique dans son article 552 que le droit du sol emporte la propriété du dessous et du dessus, le propriétaire de l’immeuble garde la propriété de l’ensemble de son terrain. À l’inverse, quand il s’agit d’objets mobiliers, qu’il y a une séparation physique entre contenu et contenant, peut apparaitre la notion de trésor. Derrière ce terme très populaire se cache donc une vraie qualification juridique. Au sens du Code civil, la définition du trésor implique quatre conditions : il faut être en présence d’un bien meuble, d’un contenu qui doit se différencier de son contenant (ce qui a joué dans le cas de l’affaire du Christ de Pitié). La seconde, c’est que le bien doit être dissimulé, caché ou enfoui : donc un tableau de grande valeur retrouvé dans un grenier ou sur un étal de brocanteur ne peut être un trésor ! La troisième condition, c’est qu’il faut être en présence d’une absence de propriétaire identifié ou identifiable. Dernière condition enfin : l’article 716, alinéa 2 du Code civil, par exemple, précise que cette notion doit être circonscrite à une découverte par hasard : l’inventeur ne doit pas avoir entrepris de recherches intentionnelles ou systématiques (donc l’utilisation de détecteur de métaux, notamment, exclut de rentrer dans cette définition) [...].

Pour découvrir l’article en intégralité d'Anne-Laure Pineau et son entretien avec Maître Pierre Noual, rendez-vous sur Actu-Juridique.fr.

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