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Politique de confidentialité

Dernière date de mise à jour : 01/06/2024

 

 

PIERRE NOUAL - AVOCAT s’engage à respecter la vie privée de ses Internautes, Clients, Candidats et Prestataires.
 
À ce titre, PIERRE NOUAL - AVOCAT s’engage à assurer la sécurité et la confidentialité de l’ensemble des informations qui lui sont directement communiquées.
 
Ainsi, PIERRE NOUAL - AVOCAT s’engage à mettre en œuvre tous les moyens à sa disposition pour assurer la sécurité, la protection et la confidentialité de l’ensemble des informations qui lui sont directement communiquées.
 
Pour toute information relative aux cookies utilisés par le Site Internet de PIERRE NOUAL - AVOCAT, nous vous invitons à consulter la page Politique des cookies.

 

 

1. NOS ENGAGEMENTS
 
PIERRE NOUAL - AVOCAT accorde une attention particulière à la protection des données personnelles et à la sauvegarde des droits des personnes concernées.

PIERRE NOUAL - AVOCAT est ainsi tout particulièrement sensible à la réglementation applicable, notamment à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (la « Loi Informatique et Libertés ») et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (le « RGPD »).
 

2. QU’EST-CE QU’UNE « DONNÉE PERSONNELLE » ?
 
Une donnée à caractère personnel désigne toute information ou ensemble d’informations permettant de vous identifier directement (par exemple : nom, prénom, courriel, adresse postale, etc.). Les identifiants uniques peuvent également être considérés comme des données à caractère personnel (par exemple, l’adresse IP [Internet Protocol] de votre ordinateur).


3. NOTRE IDENTITÉ ET NOS COORDONNÉES
 
Le responsable du traitement de vos données à caractère personnel est PIERRE NOUAL - AVOCAT, avocat au barreau de Toulouse, déclaré à cet effet sous le numéro SIREN 909 047 961, domicilié 10 Place Alfonse Jourdain à 31000 TOULOUSE, ci-après dénommée « PIERRE NOUAL - AVOCAT » ou « nous ».
 
Pour toute question en lien avec le traitement des données à caractère personnel, vous pouvez nous contacter par courriel à l’adresse : contact@noual-avocat.com.
 
 
4. QUELLES SONT LES DONNÉES PERSONNELLES QUE NOUS TRAITONS ?
 
Les personnes concernées par les traitements de données effectués via le Site Internet de PIERRE NOUAL - AVOCAT sont les Clients, les Candidats, les Internautes et nos Prestataires.



 

Les données personnelles collectées par PIERRE NOUAL - AVOCAT auprès des Clients, et cas échéant de leur personnel ou d’autres personnes physiques concernées par leurs dossiers (témoins, experts, avocats, parties adverses, etc.). Le traitement des données à caractère personnel des Clients est fondé sur l’intérêt légitime de PIERRE NOUAL - AVOCAT à traiter ses dossiers et sur la relation contractuelle avec PIERRE NOUAL - AVOCAT par le biais de signatures de lettres de missions conformément aux obligations déontologiques de PIERRE NOUAL - AVOCAT. Lorsque le traitement de données est relatif à des infractions, celui-ci est effectué par PIERRE NOUAL - AVOCAT en sa qualité d’auxiliaire de justice (Loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques, article 3).


 

Les données personnelles collectées par PIERRE NOUAL - AVOCAT auprès du Candidat sont les informations nécessaires au traitement et au suivi de sa candidature à un poste auprès de PIERRE NOUAL - AVOCAT. Le traitement des données à caractère personnel du Candidat est fondé sur son consentement à cette opération.

Les données personnelles collectées par PIERRE NOUAL - AVOCAT auprès de l’Internaute sont les informations nécessaires afin de répondre efficacement à ses demandes et questionnements, mais également celles permettant de l’inscrire à la newsletter et de lui fournir une expérience de navigation optimale et personnalisée.

Les données personnelles collectées par PIERRE NOUAL - AVOCAT auprès des Prestataires sont les informations nécessaires à la gestion de fournitures et/ou de services. Le traitement des données à caractère personnel du Prestataire est fondé sur l’intérêt légitime de PIERRE NOUAL - AVOCAT et, cas échéant, sur la relation contractuelle avec PIERRE NOUAL - AVOCAT.
 
Nous essayons de limiter au minimum nécessaire les données personnelles que nous traitons pour vous proposer un service complet et efficace. PIERRE NOUAL - AVOCAT privilégie une approche de proportionnalité et de minimisation des données traitées. Nous veillons à ce que les données que nous collectons et traitons soient adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire aux finalités des traitements en question.
 
Lors de la collecte des données à caractère personnel, vous serez informé(e) si certaines données sont facultatives ou si elles doivent obligatoirement être renseignées pour des raisons légales, règlementaires ou contractuelles. Dans de telles circonstances, nous vous avertirons si votre éventuelle décision de ne pas fournir les données demandées devait impacter notre capacité à fournir les services proposés.
 
De manière générale, PIERRE NOUAL - AVOCAT garantit aux Personnes Concernées que :

  • Les données à caractère personnel sont collectées de manière licite, loyale et transparente,

  • Les données à caractère personnel sont traitées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes,

  • Les données à caractère personnel sont adéquates et pertinentes eu égard aux finalités déterminées,

  • Les données à caractère personnel sont conservées de manière limitée dans le temps.




5. AVEC QUI PARTAGEONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
 
Afin d’assurer le traitement efficace et la sécurité de vos données à caractère personnel, nous pouvons les communiquer à nos fournisseurs et conseils professionnels, par exemple en matière d’expertise comptable, de maintenance informatique, d’hébergement, d’archivage et de gestion de notre Site Internet, et notamment à notre fournisseur informatique.
 
En dehors de cadre, PIERRE NOUAL - AVOCAT s’engage à ne jamais divulguer à un tiers vos données personnelles, sauf avec votre autorisation expresse ou dans des circonstances très particulières, telles que celles envisagées ci-dessous :

  • Du fait de la loi, dans le cadre d’une procédure en justice, d’un litige et/ou d’une requête des autorités publiques du pays de résidence de la Personne Concernée ou autre,

  • Si la divulgation est nécessaire à des fins de sécurité nationale, d’application de la loi nationale ou de tout autre sujet d’intérêt public,

  • Si la divulgation est raisonnablement nécessaire pour faire valoir le respect de la présente Politique de confidentialité ou pour protéger les activités de PIERRE NOUAL - AVOCAT,

  • En cas de restructuration ou de cession.

 
 
 
6. PENDANT COMBIEN DE TEMPS GARDONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Les données personnelles collectées auprès des Clients sont conservées par PIERRE NOUAL - AVOCAT pour toute la durée des relations entre les parties, puis dans un délai maximum de trois (3) ans après la fin de la relation contractuelle (délai courant à partir de la date de dernier contact de la part du Client).

Les données personnelles collectées auprès des Candidats sont conservées par PIERRE NOUAL - AVOCAT pour toute la durée de traitement de la candidature, dans un délai de deux (2) ans maximum après l’envoi de la candidature ou le dernier contact émanant du Candidat (l’évènement le plus récent étant pris en compte).
 
Les données personnelles collectées auprès des Internautes sont conservées par PIERRE NOUAL - AVOCAT selon leur type :

  • Pour les cookies non soumis à consentement, pendant la durée nécessaire à leur fonctionnement, ne pouvant excéder vingt-quatre (24) heures,

  • Pour les cookies soumis à consentement, pendant la durée nécessaire à leur fonctionnement, ne pouvant excéder treize (13) mois,

  • Pour les données collectées pour l’inscription à la newsletter, au maximum trois (3) ans après la collecte ou le dernier contact émanant de l’Internaute (l’évènement le plus récent étant pris en compte), étant entendu que ces données seront prématurément et obligatoirement supprimées en cas de révocation du consentement de l’Internaute,

  • Pour les données collectées via le , jusqu’au traitement de la demande ou, en cas de besoin de suivi de cette demande, pour une durée maximale de trois (3) ans, suite au dernier contact émanant de l’Internaute.


Les données personnelles collectées auprès des Prestataires sont conservées par PIERRE NOUAL - AVOCAT pour toute la durée des relations entre les parties, puis dans un délai maximum de trois (3) ans après la fin de la relation contractuelle (délai courant à partir de l’évènement le plus récent parmi : date d’achat, date de fin de la prestation ou date de dernier contact de la part du Prestataire).

À ces durées peuvent venir s’adjoindre les délais de prescription des actions en justice, applicables en cas de précontentieux ou contentieux, à venir ou en cours.
 

 
7. OÙ SONT TRAITÉES VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
 
Notre système d’information est hébergé sur des serveurs en France.
 
Si vous acceptez l’utilisation de Google Analytics sur notre Site Internet, des données concernant votre navigation peuvent être traitées pour notre compte par Google en dehors de l’Union européenne. Ces traitements en dehors de l’Union européenne sont encadrés par la signature des clauses contractuelles types de la Commission européenne.
 
 
8. QUELS SONT VOS DROITS AU REGARD DE VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
 
Vos droits concernant le traitement par nos soins de vos données personnelles comprennent notamment ceux mentionnés ci-après. Ces droits pourront s’appliquer à votre situation en fonction des circonstances exactes.
 
Ces droits sont les suivants :

  • Le droit de nous demander :

  • L’accès à vos données personnelles et des informations sur nos traitements de celles-ci (« droit d’accès »),

  • De corriger ou compléter vos données personnelles si elles sont inexactes (« droit de rectification »),

  • L’effacement de vos données personnelles (« droit à l’oubli »),

  • Une limitation du traitement de vos données personnelles (« droit à la limitation »),

  • Le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles par PIERRE NOUAL - AVOCAT (« droit d’opposition »),

  • Le droit de demander vos données personnelles sous un format électronique utilisable et/ou la transmission de ces données vers une autre organisation (« droit à la portabilité des données »),

  • Le droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès (« directives après décès »),

  • Le droit de retirer votre consentement au traitement de vos données dans la mesure où le traitement est fondé sur celui-ci. Dans ce cas, la licéité des traitements effectués avant le retrait du consentement ne sera pas remise en cause.

 
Pour exercer l’ensemble de ces droits, la requête doit être adressée via l’un des moyens de communication suivants :


En cas de demandes manifestement infondées ou excessives, notamment en raison de leur caractère répétitif, PIERRE NOUAL - AVOCAT se réserve le droit, soit :

  • D’exiger le paiement de frais raisonnables qui tiennent compte des coûts administratifs supportés pour fournir les informations, procéder aux communications ou prendre les mesures demandées ;

  • De refuser de donner suite à ces demandes.

 
Il incombe à PIERRE NOUAL - AVOCAT de démontrer le caractère manifestement infondé ou excessif de la demande.
 
En cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur, PIERRE NOUAL - AVOCAT se réserve également le droit de demander toutes informations supplémentaires nécessaires pour confirmer l’identité de la personne concernée.
 
Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), dont le Site Internet peut être consulté à l’adresse suivante : www.cnil.fr.

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