Politique de cookies
Dernière date de mise à jour : 01/06/2024
1. UTILISATION DES TRACEURS
Comme la plupart des éditeurs de Sites Internet, PIERRE NOUAL - AVOCAT utilise des traceurs électroniques, notamment des cookies, afin de permettre la ré-identification de votre ordinateur, smartphone ou tablette.
Lors de votre première connexion sur notre Site Internet, vous en êtes informé(e) au moyen d’une bannière vous permettant d’accepter ou de refuser l’utilisation de traceurs, ou de sélectionner les types de traceurs que vous souhaitez autoriser.
2. QU’EST-CE QU’UN COOKIE ?
Un cookie est un identifiant électronique qu’un Site Internet ou une application dépose sur l’appareil que vous utilisez pour le consulter (ordinateur, smartphone, tablette, console de jeux vidéo, etc.). Par la suite, le cookie permet l’identification de votre terminal lorsque vous vous connectez sur le même site, ou sur un site ou application partenaire.
D’autres technologies, tels que des balises web, des pixels, le fingerprinting, peuvent également être utilisés afin d’identifier l’appareil, pour divers objectifs.
Ces traceurs peuvent, par exemple, permettre à un Site Internet de conserver des informations concernant vos paramètres préférés, les pages du site que vous avez consultées et vos habitudes de navigation. Par conséquent, ils permettent d’optimiser l’expérience de l’utilisateur du site, ainsi que de proposer à l’utilisateur des publicités ciblées où des services personnalisés.
Pour plus d’informations sur les traceurs, vous pouvez consulter le site Internet de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
3. QUEL CADRE LÉGAL POUR LES COOKIES ?
La réglementation française et européenne encadre l’utilisation de traceurs. Ainsi, l’article 82 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (la « Loi Informatique et Libertés ») énonce que les cookies ne devraient pas être déposés ou lus sans le consentement préalable de l’utilisateur, sauf s’ils sont « strictement nécessaires » à la fourniture d’un service expressément demandé par l’utilisateur, ou s’ils ont pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique. Cet article transpose en droit français l’article 5(3) de la Directive 2002/58/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 juillet 2002 concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques (la « Directive ePrivacy »).
De plus, l’utilisation des traceurs est soumise à certaines dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (le « RGPD »), notamment lorsque les traceurs et les informations qu’ils collectent permettent de vous identifier.
Pour plus d’informations sur nos traitements de données à caractère personnel et vos droits à cet égard, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.
En France, la CNIL donne des recommandations et lignes directrices sur l’utilisation de traceurs. En particulier, elle a adopté des lignes directrices sur les cookies et autres traceurs en septembre 2020, que vous pouvez consulter ici.
4. NOS COOKIES
Nous utilisons divers cookies sur notre Site Internet, notamment pour les objectifs suivants :
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Pour sauvegarder vos paramètres pendant que vous êtes sur notre Site Internet,
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Pour surveiller la performance de notre Site Internet et de nos systèmes,
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Pour permettre un suivi du trafic sur notre Site Internet,
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Pour adapter et évaluer les publicités que vous voyez sur le Site Internet.
Les différents traceurs utilisés sur le Site Internet sont listés dans le tableau au point 6. Ils sont également identifiés lors de votre première consultation du Site Internet, via notre outil de gestion de vos préférences cookies.
5. PARTENAIRES TIERS ET TRANSFERTS DE DONNÉES
Certains traceurs utilisés sur notre Site Internet sont fournis par des partenaires tiers. Par conséquent, les partenaires ont accès à des informations générées par les traceurs lorsque vous visitez le Site Internet (par exemple, le fait que vous avez visité le site, les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de votre visite, etc.)
Les partenaires concernés sont listés dans le tableau de synthèse au point 6. Le recours à de tels partenaires nous permet de bénéficier du service technique proposé par ceux-ci, par exemple le service d’analyse approfondie des visites sur le Site Internet par la société Google.
Dans certains cas, ces partenaires tiers sont susceptibles d’utiliser les informations en question à leurs propres fins et sont ainsi responsables des traitements qu’ils réalisent.
Les traitements de données réalisés par ces partenaires sont parfois réalisés en dehors de l’Union européenne, dans un « pays tiers » au sein duquel les règles applicables aux traitements de données à caractère personnel sont différentes de celles en vigueur en France et au sein de l’Union européenne. Pour plus d’informations sur ces transferts et plus généralement sur le traitement réalisé par le partenaire, vous pouvez consulter le lien vers le Site Internet du partenaire en question, au sein du tableau au point 7.
6. POSSIBILITÉ DE CHANGER VOS PARAMÈTRES DE NAVIGATION AFIN DE REFUSER LES COOKIES
En fonction du navigateur que vous utilisez (par exemple Microsoft Internet Explorer, Edge, Mozilla Firefox, Google Chrome, Safari, etc.), vous pouvez éventuellement vous opposer au dépôt de cookies et d’autres traceurs, et supprimer ceux déjà enregistrés sur votre appareil, en modifiant les paramètres de votre navigateur.
Vous pouvez également installer des modules et plugins complémentaires sur votre navigateur afin d’obtenir plus d’informations concernant la présence de traceurs, et éventuellement les bloquer.
Sachez néanmoins que l’utilisation de tels modules ou plugins est susceptible de perturber l’apparition ou le fonctionnement de notre Bandeau Cookies, indépendamment de notre volonté.
7. LISTE DE NOS TRACEURS ET DE NOS PARTENAIRES
Certains cookies garantissent le bon fonctionnement du Site Internet. Ces derniers étant strictement nécessaires pour permettre votre navigation, leur utilisation ne requiert pas votre consentement préalable. Le tableau ci-dessous expose les cookies que nous considérons comme étant strictement nécessaires à la fourniture d’un service et au fonctionnement de notre Site internet.
En parallèle, d’autres cookies utilisés par notre Site Internet nécessitent votre consentement préalable. Ce dernier est recueilli via un bandeau au moment de votre première connexion à notre Site Internet. Les cookies en question comprennent ceux déposés par les tierces parties mentionnées ci-dessous, lesquelles peuvent avoir accès aux données ainsi collectées.
7. POSSIBILITÉ DE CHANGER VOS PARAMÈTRES DE NAVIGATION AFIN DE REFUSER LES COOKIES
En fonction du navigateur que vous utilisez (par exemple Microsoft Internet Explorer, Edge, Mozilla Firefox, Google Chrome, Safari, etc.), vous pouvez éventuellement vous opposer au dépôt de cookies et d’autres traceurs, et supprimer ceux déjà enregistrés sur votre appareil, en modifiant les paramètres de votre navigateur.
Vous pouvez également installer des modules et plugins complémentaires sur votre navigateur afin d’obtenir plus d’informations concernant la présence de traceurs, et éventuellement les bloquer.
Sachez néanmoins que l’utilisation de tels modules ou plugins est susceptible de perturber l’apparition ou le fonctionnement de notre Bandeau Cookies, indépendamment de notre volonté.