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Justice : La Tricoteuse échappe aux héritiers Bauer (Le Journal des Arts)

il y a 1 jour
1 min de lecture

La Cour de cassation refuse de restituer aux héritiers du collectionneur Simon Bauer un Pissarro qu’ils estimaient volé en 1944, faute de preuve de l’identité de l’œuvre.



Découvrez le dernier article de Maître Pierre Noual pour Le Journal des Arts relatif à l'état du droit applicable aux éco vandales

 

Dix mois après son arrêt Armand Dorville, qui précisait les conditions de qualification d'une vente spoliatrice, la Cour de cassation se prononce sur une autre difficulté : l'identification du bien dont la restitution est demandée.


Au lendemain de la Seconde Guerre mondiale le collectionneur Simon Bauer avait obtenu une décision fondée sur l’ordonnance du 21 avril 1945 qui a prononcé la nullité de la vente de sa collection dans le cadre des spoliations antisémites. Depuis ses héritiers traquent les œuvres volées à l’instar de la restitution de La Cueillette des pois de Camille Pissarro approuvée par la Cour de cassation le 1er juillet 2020 ou de La tricoteuse du même artiste.


En 2017 les héritiers découvrent qu’un tableau de Pissarro intitulé Une fileuse, intérieur breton va être mis aux enchères. Estimant qu’il s’agissait du tableau volé La tricoteuse les héritiers obtiennent le placement de l’œuvre sous séquestre en 2019 et assignent les détenteurs actuels en revendication. La Cour de cassation vient de rejeter définitivement leur demande.[…].

 

Pour découvrir l’article en intégralité de Maître Pierre Noual, rendez-vous sur Le Journal des Arts ou en kiosque.

 

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Dans le cadre de son activité dédiée au patrimoine culturel et artistique,

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