Esclavage : abrogation symbolique du « code noir » (Le Club des Juristes)
Malgré l’abolition de l’esclavage en France, en 1848, le Parlement a entériné, mardi 20 octobre 2026, l’abrogation symbolique du « code noir » et des principaux textes ayant encadré l’esclavage dans les colonies françaises. Une loi qui n’est pas sans interroger la portée symbolique des lois au détriment des réparations matérielles.
Qu’est-ce le « code noir » ?
Le « code noir » est aujourd’hui considéré comme l’acte fondateur du droit colonial français et des rapports entre maîtres et esclaves. Ce dernier comprend le texte « fondateur » de l’édit de mars 1685 sur la police des îles d’Amérique destiné et applicable à la Guadeloupe, à la Martinique et à Saint-Christophe, avant d’être étendu à Saint-Domingue (1687) et à la Guyane (1704), texte repris en substance dans des édits applicables aux îles de La Réunion et Maurice (1723) et pour la Louisiane (1724). C’est donc l’ensemble de ces textes législatifs distincts qui est parfois appelé par la pratique de « code noir ».
À ce titre, le « code noir » est devenu l’un des symboles les plus marquants de l’esclavage mais après une longue période d’oubli, la question a fait l’objet d’un important processus mémoriel, entamé dans les années 1980, notamment par l’instauration d’une commémoration de l’abolition de l’esclavage et un hommage aux victimes par la loi n° 83-550 du 30 juin 1983. Près de vingt ans seront nécessaires pour que le législateur reconnaisse enfin par la loi n° 2001‑434 du 21 mai 2001, menée par Christiane Taubira, que la traite et l’esclavage perpétrés du XVIe au XIXe siècles constituent des crimes contre l’humanité.
Face à la prégnance des revendications mémorielles ayant trait à l’esclavage depuis le début des années 2000, il n’est pas anodin que ce « code noir » ait fait un retour sur la scène juridique et médiatique lors de la séance d’actualité au Gouvernement du 13 mai 2025. À cette occasion, le député Laurent Panifous (Liberté, Indépendants, Outre-Mer et Territoires) avait interpellé le Premier ministre d’alors, François Bayrou, en affirmant qu’aucun texte n’avait formellement aboli le « code noir ». Très rapidement, le député guadeloupéen Max Mathiasin (Liberté, Indépendants, Outre-Mer et Territoires) avait déposé une proposition de loi visant à abroger ces textes [...].
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