Droit d’auteur : alléger la charge des artistes (Le Journal des Arts)
Une proposition de loi entend faciliter la protection des œuvres en modifiant les règles de preuve de leur originalité.
Le Code de la propriété intellectuelle prévoit que l’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. Ces dispositions fondent le droit d’auteur, c’est-à-dire le droit des auteurs à vivre de l’utilisation de leur travail et à voir reconnaître publiquement et respecter leurs créations.
Le problème est qu’il appartient à l’artiste de prouver que son œuvre est originale, et non à l’utilisateur contrefaisant de prouver qu’elle ne l’est pas : sans originalité de l’œuvre, pas de droit d’auteur ! Cette charge de la preuve peut donc s’avérer délicate et parfois onéreuse (constats de commissaires de justice, procédures judiciaires, etc.). Surtout, cette charge probatoire ne serait pas sans porter une atteinte au procès équitable consacré par la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales.
Il n’est d’ailleurs pas anodin que le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) ait dénoncé ce fait en 2020 car, « dans l’optique, compréhensible, d’éviter que la protection du droit d’auteur ne soit dévoyée pour couvrir trop facilement des objets qui ne devraient pas avoir vocation à en bénéficier, tout au moins pour une si longue durée, le système aboutit, paradoxalement, à attenter sérieusement à la protection des œuvres pour lesquelles le droit d’auteur a été instauré ». Le remède préconisé était simple : réécrire l’article L. 112-1 du Code de la propriété intellectuelle [...].
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