Justice : manuscrit d’Anne Frank, le géoblocage est une frontière numérique valide (Le Journal des Arts)

Le juge européen affirme que le blocage géographique suffit à protéger les institutions culturelles contre les contrefaçons transfrontalières.

Un site internet peut-il être considéré comme accessible dans un pays lorsque les internautes doivent utiliser un VPN pour contourner son géoblocage ? Saisie par la Cour suprême des Pays-Bas de la question des contrefaçons transfrontalières, la Cour de justice de l’Union européenne vient de répondre à la question par un arrêt du 9 juillet 2026.

Otto Frank, qui avait publié les écrits de sa fille en 1947, avait créé en 1963 à Bâle l’Anne Frank Fonds, qu’il a désigné comme son héritier universel et qui détient depuis son décès les droits sur l’œuvre. En raison des règles de territorialité, l’œuvre d’Anne Frank est protégée par le droit d’auteur aux Pays-Bas jusqu’en 2037 mais a pu entrer avant cela dans le domaine public de certains États européens telle que la Belgique.

Aussi un site belge a publié gratuitement dans une édition scientifique en ligne les manuscrits du Journal d’Anne Frank. Mais pour respecter la territorialité du droit d’auteur, le site a installé une mesure d’accès restreint – un géoblocage – afin d’empêcher les adresses IP néerlandaises d’accéder au contenu. Or la fondation Anne Frank Fonds s’est aperçue que ce géoblocage pouvait être contourné au moyen d’un VPN [virtual private network ou réseau privé virtuel] ou d’un service comparable. La fondation a alors engagé la responsabilité des éditeurs de la mise en ligne pour contrefaçon […].

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