Justice : un plan local d’urbanisme peut imposer un type de matériau (Le Journal des Arts)

25 août

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Le Conseil d’État affirme qu’une commune peut imposer des matériaux spécifiques pour restaurer le patrimoine local.

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Le plan local d’urbanisme (PLU) est un document qui traduit un projet global d’aménagement et en fixe les règles. Dans ce cadre l’article L. 151-19 du code de l’urbanisme permet au règlement d’un PLU d’édicter des prescriptions visant à protéger, conserver, mettre en valeur ou restaurer un immeuble ou un ensemble d’immeubles dont l’intérêt culturel, historique ou architectural le justifie.

Mais un PLU peut-il légalement imposer l’utilisation ou la conservation d’un matériau de construction spécifique au titre de la protection du patrimoine d’intérêt local ? C’est à cette importante question que vient de répondre le Conseil d’État […].

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Dans le cadre de son activité dédiée au patrimoine culturel et artistique,

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