Justice : voix et création, la justice fixe les règles (Le Journal des Arts)

La Cour de cassation affirme que le droit à la voix bénéficie d’une protection propre, comparable à celle de l’image.

Un mot ou un échantillon sonore, et la création artistique peut basculer dans l’illégalité. En consacrant le droit à la voix comme un attribut autonome de la personnalité protégé par l’article 9 du Code civil, la Cour de cassation risque de mettre la pression sur le monde de l’art.

Au centre de cette décision le journaliste Fabien Lecœuvre qui en 2021 avait tenu des propos controversés sur l’apparence physique des artistes de la scène musicale actuelle. En réaction l’artiste Grand Corps Malade avait composé une chanson engagée, Des gens beaux, intégrant plusieurs extraits sonores du journaliste sans son consentement.

À l’occasion du contentieux entre les parties, la Cour de cassation a pu solennellement affirmer le 24 juin 2026 que « à l’instar de son image, la voix d’une personne est l’un des attributs principaux de sa personnalité […] elle doit donc être protégée en tant que telle et dans les mêmes conditions que l’image de la personne ». La voix constitue un attribut de la personnalité et bénéficie désormais d’une protection juridique autonome, distincte de l’image. […].

Pour découvrir l’article en intégralité de Maître Pierre Noual, rendez-vous sur Le Journal des Arts ou en kiosque.

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