top of page

Patrimoine : de nouvelles possibilités de prêts pour les musées nationaux (Le Journal des Arts)

  • il y a 4 jours
  • 1 min de lecture

Dernière mise à jour : il y a 12 heures


Un décret du 22 mai 2026 favorise une meilleure circulation des collections des musées nationaux.



Découvrez le dernier article de Maître Pierre Noual pour Le Journal des Arts relatif à l'état du droit applicable aux éco vandales

 

France. Le développement accru des expositions, couplé à la volonté de décentralisation de l’État, a entraîné une hausse des prêts et dépôts des musées nationaux. Durant plusieurs décennies, la distinction entre le prêt et le dépôt a été malaisée avant qu’un décret du 3 mars 1981 – modifié et intégré aux articles D. 423-6 et suivants du Code du patrimoine – ne le distingue.


Aujourd’hui, le dépôt est une aide de longue durée accordée par une institution richement dotée à une autre qui l’est moins, tandis que le prêt est un moyen de faciliter l’organisation d’expositions temporaires. Face à une évolution de la pratique et à la nécessité de mettre en place une véritable stratégie de circulation des biens culturels, un décret du 22 mai 2026 élargit la faculté pour les musées nationaux d’octroyer des prêts d’œuvres dont ils ont la garde. […].

 

Pour découvrir l’article en intégralité de Maître Pierre Noual, rendez-vous sur Le Journal des Arts ou en kiosque.

 

*


Dans le cadre de son activité dédiée au patrimoine culturel et artistique,

Pierre Noual - Avocat répond à vos interrogations et vous accompagne : contactez-nous

 
 
bottom of page