Justice : catalogue raisonné : l’abus notoire sanctionné (Le Journal des Arts)

Découvrez le dernier commentaire d’actualité juridique de Maître Pierre Noual pour Le Journal des Arts. Au programme : un héritier ne peut bloquer la parution d’un catalogue raisonné pour des motifs étrangers à l’artiste.

Paris. Sur le marché de l’art moderne et contemporain, le catalogue raisonné fait la pluie et le beau temps. Ceci explique l’abus de pouvoir de certains héritiers et comités qui prennent généralement deux visages. Le premier est un « abus d’usage » parfois perçu comme un véritable « chantage » à l’inclusion d’une œuvre dans le catalogue raisonné pour des rancœurs et jalousies familiales ou pour maintenir artificiellement la rareté – et donc le prix – des pièces qu’ils possèdent eux-mêmes. Le second est un « abus de non-usage » puisque les héritiers peuvent bloquer la publication du catalogue raisonné d’un artiste en interdisant aux historiens de l’art d’accéder aux archives ou de reproduire les images des tableaux en usant de leur droit de reproduction. C’est à propos d’une telle situation qui convient de relever un jugement du tribunal judiciaire de Paris du 7 mai 2026 qui offre une illustration bienvenue pour les cataloguistes face à certains héritiers indélicats.

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