Découvrez la tribune de Maître Pierre Noual pour Libération consacrée à l'urgence d'adopter une loi-cadre pour favoriser la restitution du patrimoine africain en Afrique
A l’instar de la Belgique, la France doit se doter d’une loi qui encadrerait la restitution des biens culturels liés à son passé colonial dans un esprit de mémoire partagée. Les musées ne peuvent plus continuer de conserver des objets mal acquis, pointe l’avocat Pierre Noual.
En affirmant, le 28 novembre 2017, à Ouagadougou (Burkina Faso), que « d’ici à cinq ans les conditions [doivent être] réunies pour des restitutions temporaires ou définitives du patrimoine africain en Afrique », le président de la République Emmanuel Macron a entrouvert une porte et un espoir de réconciliation pour construire l’avenir.
Or, sept ans plus tard, la promesse a un goût d’inachevé, comme l’illustre la signature, ce lundi 18 novembre 2024, d’une convention de dépôt entre la Côte-d’Ivoire et la France du Tambour parleur dit «Djidji Ayôkwé», conservé par le musée du Quai Branly-Jacques-Chirac.
Confisqué par les troupes françaises en 1916, ce tambour est hautement symbolique, car il est l’objet de la plus ancienne demande connue de restitution officielle formulée dès 1958 par la communauté tchaman de la Côte-d’Ivoire. A l’époque, une fin de non-recevoir avait été émise par le président de la République Charles de Gaulle, inaugurant par là une longue doctrine de refus en raison de l’inaliénabilité des collections publiques.
Depuis les années 2000 et pour remédier à cet obstacle juridique, le législateur agit par à-coups au travers d’un « déclassement législatif », dans la mesure où la règle de l’inaliénabilité, n’ayant pas de valeur constitutionnelle, il lui est loisible d’y déroger par une loi d’exception. C’est ainsi que le trésor de Béhanzin et le sabre d’El-Hadj Omar ont pu être respectivement rendus au Bénin et au Sénégal par une loi du 24 décembre 2020.[...].
Pour découvrir la tribune en intégralité de Maître Pierre Noual, rendez-vous sur Libération.
Toujours disponible, l'ouvrage Restitutions, une histoire culturelle et politique (Belopolie, 2021).
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Dans le cadre de son activité dédiée au patrimoine culturel et artistique, Pierre Noual - Avocat répond à vos interrogations et vous accompagne : contactez-nous !