Découvrez la contribution juridique de Maître Pierre Noual pour la JCP A (LexisNexis) concernant la réouverture de Notre-Dame de Paris.
Lieu privilégié de la sacralité d'État, Notre-Dame de Paris a toujours représenté un enjeu politique important comme l'illustre la venue à quatre mois d'intervalle de Philippe Pétain et de Charles de Gaulle en 1944 (F. Le Moigne, 1944-1951 : les deux corps de Notre-Dame de Paris : Vingtième Siècle, revue d'histoire, 2003, n° 78, p. 75). Il est vrai que le Général – à qui l'Université Panthéon-Assas vient de dédier l'un de ses amphithéâtres – a entretenu un lien particulier avec cette cathédrale qui est « chevillée à la vie de cet homme soucieux des devoirs respectifs de l'Église et de l'État » (M. Brisacier, La Foi du Général : Nouvelle Cité, 1998, p. 110. – V. égal. M. Fosseux, De Gaulle et Paris : Nouveau Monde, 2024, p. 254). Cinq ans après l'incendie qui a ravagé la cathédrale, la réouverture de Notre-Dame n'est pas sans convoquer ces multiples enjeux politiques, religieux et patrimoniaux (Récemment, C. Gauvard, Notre-Dame de Paris : PUF, 2024. – M. Lhours, Rebâtir Notre-Dame de Paris : Tallandier, 2024. – V. aussi, É. Maurot, Notre-Dame & nous : La Croix, 30 nov. 2024, p. 21 et s. – V. égal., P. Noual : Notre-Dame du Droit. Brèves considérations sur l'État et le patrimoine : JCP A 2019, act. 285. – Notre-Dame du Droit (2). Loi d'exception pour patrimoine d'exception : JCP A 2019, act. 350).
Le déroulé de cette réouverture, au croisement du partage des eaux de l'Île de la Cité – d'un côté le Palais de Justice et la Préfecture de Police, de l'autre la Cathédrale – a été maîtrisé (En ce sens D. n° 2024-1094 du 3 déc. 2024 : JO du 4) : une ultime visite présidentielle sur le chantier le 29 novembre ; une cérémonie d'inauguration officielle sur le parvis le 7 décembre, là où se situe l'étoile de bronze de 1924 (point zéro des routes de France) et une première messe publique pour consacrer l'autel et l'intérieur de Notre-Dame le 8 décembre (fête de l'Immaculée Conception). Pour autant, le maître d'œuvre présidentiel a longtemps caressé l'idée d'un grand discours à l'intérieur de Notre-Dame avant que de nombreux commentateurs y voient une entorse à la loi de séparation des Églises et de l'État du 9 décembre 1905. Cette articulation entre ces deux séquences – républicaine et liturgique – demeure un enjeu périlleux qui doit susciter l'attention des juristes.
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