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Les marchés publics de travaux portant sur un monument historique font l’objet de contentieux discrets mais riches en enseignements comme le rappelle le tribunal administratif de Rouen. D’une part, la commune qui invite une société (attributaire au final du marché publique) à produire, après la date limite de dépôt des offres, des documents sur les capacités professionnelles et techniques de son sous-traitant constitue une irrégularité. D’autre part, un marché de restauration d’un monument historique ne peut être rattaché à un accord-cadre d’entretien des bâtiments communaux (Tribunal administratif de Rouen, 3 mai 2024, n° 2200408, Sté TERH Monuments Historiques ; Tribunal administratif de Rouen, 3 mai 2024, no 2204076, Sté TERH Monuments Historiques).
Souvent considérée comme l’un des plus beaux exemples du gothique rayonnant en France, l’abbatiale Saint-Ouen – du nom du grand évêque de Rouen qui y a été enterré dans les années 680 – de Rouen (Seine-Maritime) présente des proportions hors norme (J.-P. Chaline, L’abbaye Saint-Ouen de Rouen des origines à nos jours, Société de l’Histoire de Normandie, 2009). Cette abbatiale en péril, qui présente une charpente médiévale en chêne parfaitement préservée considérée comme la dernière grande « forêt » de France depuis l’incendie de Notre-Dame de Paris en 2019, fait depuis quelques années l’objet d’un important chantier de restauration qui est au cœur d’un contentieux qui mérite l’attention en ce qu’il offre d’utiles précisions en matière de marché public [...].
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