Les espèces animales protégées face au patrimoine culturel (Signatures Internationales)

Découvrez la dernière étude de Maître Pierre Noual consacrée à la rencontre des espèces animales protégées face au droit du patrimoine culturel.

Les biens culturels peuvent parfois être façonnés à partir de matériaux issus d’espèces protégées (ivoire d’éléphant, écaille de tortue, corail rouge, plumes rares, etc.). Face à la protection du patrimoine culturel et à la préservation de la biodiversité, le droit organise la circulation de ces biens entre interdiction et dérogation.

Retrouvez l'étude de Maître Pierre Noual dans le seconde partie du dossier « Droit & Animal », sous la direction de Fanny Dessainjean, publiée dans le numéro de la revue Signatures Internationales de l'Association Française des Docteurs en Droit.

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Dans le cadre de son activité dédiée au patrimoine culturel et artistique,

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