Le notaire, le marché de l'art et le dispositif LCB-FT (JCP N)

27 mars
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Le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme dans le secteur de l'art ne sont pas sans intéresser le notaire. En 2024, Tracfin a reçu 1 109 déclarations de soupçon présentant un lien avec le marché de l'art mais seules 9 émanent du monde notarial. Alors que le notaire peut intervenir à des moments clés, un tour d'horizon s'impose car, par sa vigilance, il contribue à la documentation et à la sécurisation du marché de l'art.

Un aperçu à retrouver dans La Semaine juridique Notariale et Immobilière datée du vendredi 20 mars 2026 et sur LexisKiosque.

Dans le cadre de son activité dédiée au patrimoine culturel et artistique,

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