La protection du « petit patrimoine » (AJCT)

17 juin
1 min de lecture

Découvrez la dernière étude de Maître Pierre Noual consacrée à la protection du petit patrimoine.

Découvrez le dernier article de Maître Pierre Noual pour Le Journal des Arts relatif à l'état du droit applicable aux éco vandales

Le patrimoine bâti rural non protégé est un enjeu majeur pour la préservation de l’identité des territoires. Contrairement aux monuments historiques, le « petit patrimoine » ne bénéficie pas toujours d’une protection. Pourtant, les collectivités territoriales disposent de plusieurs outils juridiques pour les sauvegarder, restaurer et valoriser.

Retrouvez l'étude de Maître Pierre Noual dans le dossier « Le patrimoine culturel local » de l'AJ Collectivités Territoriales (Lefebvre Dalloz) de juin 2026, avec les contributions de Jean-Marie Pontier, Sébastien Saunier, Jean-David Dreyfus et Tristan Gil et Sophie Monnier.

Dans le cadre de son activité dédiée au patrimoine culturel et artistique,

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