Découvrez le dernier article de Maître Pierre Noual pour Le Journal des Arts concernant le droit d'exposition
Le tribunal judiciaire de Paris estime que la galerie qui acquiert une œuvre d’art et qu’elle expose par la suite sans accord préalable de l’artiste ne porte pas atteinte au droit d’exposition.
À la différence des auteurs littéraires ou musicaux qui se sont vu reconnaître, dès l’apparition des droits d’auteur, un droit de représentation leur permettant de contrôler les différentes hypothèses de communication directe de leurs œuvres au public, les artistes n’ont longtemps eu aucune prérogative similaire pour l’exposition publique de leurs œuvres. Aussi, un jugement du tribunal judiciaire de Paris du 28 juin 2024 mérite l’attention en ce qu’il prend position pour un rejet du droit d’exposition à l’occasion de la présentation publique d’œuvres d’art à des fins de revente [...].
Pour découvrir l'article en intégralité de Maître Pierre Noual, rendez-vous sur lejournaldesarts.fr ou en kiosque (édition datée du 1er novembre 2024).
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