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Justice : l’estimation grossière d’un Zao Wou-Ki est fautive (Le Journal des Arts)

  • 20 mars
  • 1 min de lecture

Un non-lieu pénal ne fait pas obstacle à la reconnaissance de la faute civile du commissaire-priseur lors de l’estimation d’une œuvre d’art.



Découvrez le dernier article de Maître Pierre Noual pour Le Journal des Arts relatif à l'état du droit applicable aux éco vandales

 

Nantes (Loire-Atlantique). À côté des erreurs sur la nature de l’œuvre d’art qui font l’objet d’un important contentieux, les professionnels du marché de l’art peuvent également commettre une faute concernant l’estimation – par essence aléatoire – de la valeur d’une œuvre d’art. Une telle négligence peut donner lieu à une action devant les juridictions tant pénales que civiles, mais le non-lieu pénal à l’encontre du commissaire-priseur ne met pas en échec la faute civile, comme le montre un jugement du tribunal judiciaire de Nantes du 5 février 2026 dans le cadre de la rocambolesque affaire de la vente d’une œuvre de Zao Wou-ki (1920-2013) […].

 

Pour découvrir l’article en intégralité de Maître Pierre Noual, rendez-vous sur Le Journal des Arts ou en kiosque.

 

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Dans le cadre de son activité dédiée au patrimoine culturel et artistique,

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