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Carrières de lumières : condamnation pénale de Culturespaces (Le Journal des Arts)

  • 5 juin
  • 1 min de lecture

La Cour de cassation confirme la condamnation de Culturespaces pour recel de favoritisme.



Découvrez le dernier article de Maître Pierre Noual pour Le Journal des Arts relatif à l'état du droit applicable aux éco vandales

 

Ce n’est pas au cœur des immenses galeries des carrières des Bringasses et des Grands-Fonds, où Jean Cocteau filma plusieurs séquences de son Testament d’Orphée, mais à Paris sur l’île de la Cité que vient de s’achever le volet pénal du combat mené par Jean Montaldo et société Cathédrale d’Images contre Culturespaces.


En 1976 la commune des Beaux-de-Provence (Bouches-du-Rhône) avait confié l’organisation de spectacles audiovisuels dans ses carrières à Cathédrale d’Images fondée par Albert Plécy. Trente-deux ans plus tard la commune lui avait retiré la gestion du site en mettant fin au bail commercial conclu en 1989 et avait effectué une délégation de service public au profit de Culturespaces.


Estimant qu’elle avait été chassée illégalement du site par la commune et dépossédée de l’activité culturelle et artistique qu’elle avait créée, Cathédrale d’Images avait alors engagé de multiples procédures pour faire respecter ses droits.


Ce mercredi 3 juin 2026 la chambre criminelle de la Cour de cassation a définitivement rejeté les pourvois formés par Bruno Monnier et la société Culturespaces contre l’arrêt de la cour d’appel de Paris qui les avait condamnés le 6 mars 2025 dans le cadre de l’attribution irrégulière de la délégation de service public relative aux carrières des Baux-de-Provence.

 

Pour découvrir l’article en intégralité de Maître Pierre Noual, rendez-vous sur Le Journal des Arts ou en kiosque.

 

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Dans le cadre de son activité dédiée au patrimoine culturel et artistique,

Pierre Noual - Avocat répond à vos interrogations et vous accompagne : contactez-nous

 
 
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