L’œuvre d’art comme sûreté réelle (Mélanges Pierre Crocq)

L'étude de Pierre Noual et Bernard Beignier, « L’œuvre d’art comme sûreté réelle » est à retrouver dans les Mélanges en l'honneur de Pierre Crocq publié par Lextenso.

L'étude de Pierre Noual et Bernard Beignier, « L’œuvre d’art comme sûreté réelle » est à retrouver dans les Mélanges en l'honneur de Pierre Crocq publié par Lextenso.

En théorie, le droit des sûretés est parfaitement en mesure d’appréhender l’œuvre d’art qui devient ainsi un outil de levier patrimonial, permettant de mobiliser des actifs illiquides tout en conservant sa détention physique ou économique. En pratique, ce mécanisme semble encore peu fréquent puisqu’il nécessite une expertise pointue pour évaluer la valeur réelle de l’œuvre, en tenant compte de sa rareté, de sa provenance, de son état de conservation et de sa liquidité sur le marché. Les créanciers doivent aussi adopter certaines bonnes pratiques pour éviter les écueils portées par le droit d’auteur, les monuments historiques, le droit de propriété, etc. En ce sens, le droit des sûretés ouvre la voie à une nouvelle compréhension du droit d’auteur – œuvre d’art et ses supports matériels et immatériels – qui contrairement à l’idée trop souvent et facilement véhiculée d’un droit humaniste est avant tout celui d’un droit de l’économie. Comme le narrait Pierre Crocq : « L’importance pratique des sûretés n’est pas à démontrer : sans sûreté, pas de crédit, sans crédit, pas d’économie moderne. Le crédit est indispensable dans tous les rouages de la vie économique, de la production à la consommation ».

« Voici six ans déjà que Pierre Crocq nous a quittés. Son décès si soudain a beaucoup ému. Pierre Crocq a consacré toute sa vie professionnelle à l’Université, aux travaux académiques et à la diffusion de la culture juridique française, spécialement au Japon et en Afrique. Par ses enseignements et ses remarquables publications, il a marqué des générations d’étudiants et beaucoup apporté à ses collègues ainsi qu’aux milieux professionnels qu’il a côtoyés. Pour honorer sa mémoire et marquer leur attachement à sa personne et son œuvre, ses collègues et amis se sont réunis pour réaliser un ouvrage de Mélanges ».

Mélanges réalisés à l’initiative de Jean-Jacques Ansault, Thierry Bonneau, Claude Brenner et Laurent Leveneur.

Pour découvrir l’étude en intégralité, rendez-vous sur LGDJ.

*

Dans le cadre de son activité dédiée au patrimoine culturel et artistique,

Pierre Noual - Avocat répond à vos interrogations et vous accompagne : contactez-nous