Justice : la Tapisserie de Bayeux ira bien à Londres (Le Journal des Arts)

Le Conseil d’État rejette la demande d’annulation du prêt à la Grande-Bretagne de la tapisserie.

Le Président de la République Emmanuel Macron avait annoncé le 8 juillet 2025 que la France prêterait la broderie de laine sur toile de lin, connue sous le nom de « tapisserie de Bayeux », au Royaume-Uni pour une exposition au British Museum (Londres) de septembre 2026 à juin 2027. Estimant que l’état de conservation de la tapisserie ne permettait pas son déplacement, l’association Sites & Monuments avait saisi le Conseil d’État.

Au cœur du litige se trouve une épineuse question : le juge administratif est-il compétent pour annuler la décision du président de la République de prêter la tapisserie ? Le droit public prévoit une dichotomie entre : la décision « non détachable » de la conduite des relations internationales et qui fait corps avec la politique étrangère ou la diplomatie de la France ; et la décision « détachable » qui est prise dans le contexte des relations internationales mais qui produit des effets juridiques internes ou individuels qui peuvent être séparés de la conduite pure de la diplomatie [...].

Pour découvrir l’article en intégralité de Maître Pierre Noual, rendez-vous sur Le Journal des Arts ou en kiosque.

*

Dans le cadre de son activité dédiée au patrimoine culturel et artistique,

Pierre Noual - Avocat répond à vos interrogations et vous accompagne : contactez-nous