À l'occasion de la Paris Week 2024 découvrez le dernier article de Maître Pierre Noual pour Le Journal des Arts concernant le droit de rétractation à l'occasion des salons et foires d'arts.

L’acheteur d’une œuvre d’art ne dispose d’aucun droit de rétractation dans les foires et les salons, mais les professionnels du marché ne doivent pas occulter l’application du droit commun des contrats.
Il était une fois un collectionneur qui parcourait la nef du Grand Palais. Fasciné par la grâce et la légèreté d’une verrière restaurée, qu’illumine subitement une lumière, l’œil du collectionneur tombe immédiatement sous le charme. Il est décidé : il doit acquérir coûte que coûte l’œuvre d’art. Après négociation, le marchand et le collectionneur se mettent d’accord et signent un contrat de vente ou un bon de commande. Le prix est encore un peu élevé mais il se dit qu’un esthète vit toujours au-dessus de ses moyens. Et si la passion divine venait à disparaître, le collectionneur se convainc qu’il pourra toujours se rétracter dans les quatorze prochains jours. Or au dixième jour, le collectionneur se trouve fort dépourvu quand le marchand lui indique qu’il n’existe aucun droit de rétraction : vous achetiez ? j’en suis fort aise. Eh bien ! collectionnez maintenant.
Pour découvrir l'article en intégralité de Maître Pierre Noual, rendez-vous sur lejournaldesarts.fr ou en kiosque (édition datée du 4 octobre 2024).
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Dans le cadre de son activité dédiée au patrimoine culturel et artistique, Pierre Noual - Avocat répond à vos interrogations et vous accompagne : contactez-nous !