Découvrez l'analyse de Maître Pierre Noual pour The Washington Post concernant l'héritage des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024
Pour Ellen Francis, correspondante à Bruxelles du Washington Post, Maître Pierre Noual décrypte les enjeux juridiques sur la volonté de maintenir les anneaux olympiques sur la tour Eiffel par la maire de Paris.
The plan may still face legal complications, said Pierre Noual, a lawyer specializing in cultural history. He noted that the rings, an IOC trademark, are considered advertising, which is generally prohibited on historical monuments. Exceptions made for the Olympics were only temporary, he said. Legislation could allow Eiffel’s heirs to oppose changes that undermine the structure’s integrity, he added. / [Selon Pierre Noual, avocat spécialisé dans l'histoire culturelle, le projet pourrait encore se heurter à des complications juridiques. Il note que les anneaux, marque déposée du CIO, sont considérés comme de la publicité, ce qui est généralement interdit sur les monuments historiques. Les exceptions faites pour les Jeux olympiques n'étaient que temporaires, a-t-il ajouté. Une législation pourrait permettre aux héritiers d'Eiffel de s'opposer aux modifications qui portent atteinte à l'intégrité de la structure, a-t-il ajouté].
Article à lire sur le site internet du Washington Post.
*
Dans le cadre de son activité dédiée au patrimoine culturel et artistique, Pierre Noual - Avocat répond à vos interrogations et vous accompagne : contactez-nous !
Comments