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Ministère de la Culture et du Patrimoine : réflexions sur un coup d’état avorté (JCP A, LexisNexis)


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Paris, 21 septembre 2024. Après l’annonce du nouveau gouvernement, le compte X (ex-Twitter) du ministère de la Culture a publié à 19h56 : « Rachida Dati, Ministre de la Culture ». À 21h04 : « Rachida Dati, Ministre de la Culture et du Patrimoine ». À 23h34 : « Rachida Dati, Ministre de la Culture ». Nous se saurons jamais pourquoi le mot « Patrimoine » a été ajouté avant d’être retiré en catimini. En revanche, il est certain que ce dernier n’a été mentionné ni par le secrétaire général de la présidence de la République française, ni par le décret du 21 septembre 2024 relatif à la composition du Gouvernement (JO du 22). Pour autant, en 2017, la ministre d’alors Françoise Nyssen avait quant à elle réussi à transformer l’essai en renommant le ministère de la Culture et de la Communication en ministère de la Culture : une simplification du fait que la radio et télévision participaient de la culture sans distinction de mérite.


Il est vrai que la question des intitulés des ministères n’a suscité que modérément l’attention des juristes, peut-être car son concept n’est présent ni dans la Constitution française de 1958 ni dans la loi (En ce sens M.-A. Granger, Les décrets portant attributions des membres du Gouvernement : RFDC, 2013, n° 94, p. 335. – J.-É. Gicquel, Gouvernement : J.Cl. Administratif, fasc. 101. – J. Massot, Le gouvernement, simple exécutant ?, in P. Jan (dir.), La Constitution de la Ve République, réflexions pour un cinquantenaire : Doc. fr., 2008, p. 75. – M. Senellart, Gouvernement, in D. Alland et S. Rials (dir.), Dictionnaire de la culture juridique : PUF-Lamy, 2003, p. 768). Tout au plus, un avis du Conseil d’État a pu indiquer que doit être regardé comme un « département ministériel » : « L’ensemble des services et des corps placés sous l’autorité hiérarchique d’un même ministre qui exerce à leur égard l’ensemble des pouvoirs du chef de service » (CE, 17 juill. 2007, avis n° 380693). Dès lors, de quoi ce bref ministère de la Culture et du Patrimoine est-il le nom ?


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