Découvrez les dernières analyses de jurisprudences de Maître Pierre NOUAL pour l'AJCT (Lefebvre - Dalloz).
Découvrez les deux derniers commentaires de Maître Pierre Noual dans le numéro de mai 2024 de l'AJCT (Lefebvre - Dalloz).
Au sommaire :
Marché public : pas de remise en cause d’un accord- cadre en l’absence de bons de commande. La cour administrative d’appel de Paris vient de préciser que l’absence de bons de commande dans le cadre d’un marché public (accord-cadre) est sans conséquence sur l’existence même de ce contrat. Aussi, la responsabilité contractuelle d’une commune peut être recherchée à la condition que la réalité du préjudice soit effectivement démontrée.
Attribution du nom d’un espace public : le terme« nègre » n’est pas une atteinte à la dignité humaine. La dénomination des lieux publics (rues, places publiques, quartiers, etc.) relève exclusivement de la compétence des communes (CGCT, art. L. 2121-29). Or, l’adoption de la dénomination « négresse », en dépit de l’évolution du terme depuis 1861 vers une connotation péjorative, ne peut être regardée, dans les circonstances de l’espèce, comme portant atteinte au principe de sauvegarde de la dignité humaine.
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